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                                                   STATUTS DE L'ASSOCIATION

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STATUTS au 6 mai 2024

 

Préambule

 

Considérant que « l’homme privé d’éducation ne sait pas se servir de sa liberté » (KANT)

Considérant que « c’est au fond de l’éducation que gît le grand secret de la perfection de l’humanité » (KANT).

Considérant que « toute personne a droit à l’éducation » conformément à l’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme.

Considérant que la culture scolaire est facteur de justice, de dignité, de respect, de confiance, de responsabilité, de solidarité et de progrès social.

Fondée sur des valeurs chrétiennes, l’Association Alsace Horizon Centrafrique (AAHC) se donne la vocation de se mettre patiemment et résolument au service de l‘inclusion sociale des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables sans distinction aucune, notamment de sexe, de religion ou d’opinion publique.

 

Article 1 – Nom et siège

 

Il est créé une association dénommée Association Alsace Horizon Centrafrique (AAHC) conformément aux dispositions des articles 21 à 79-III du Code Civil Local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et en Moselle, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, et dont le siège est sis 41, avenue de la Forêt Noire à 67000 STRASBOURG.

 

Modification Assemblée Générale extraordinaire du 6 mai 2024

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de soutenir financièrement et matériellement l’Association Espoir Horizon Plus (A.E.H.P.) de République de Centrafrique. Cette association a pour objet de :

• Promouvoir en République de Centrafrique l’éducation, l’alphabétisation, la formation et l’insertion professionnelle des enfants et des jeunes, notamment à Bégoua à travers une structure dénommée « Complexe scolaire le Progrès ».

• Développer les activités génératrices de revenus : agropastorales, locations de véhicules et de salles, etc…

• Lutter contre les violences basées sur le genre et promouvoir la santé pour tous, en particulier la santé maternelle et infantile.

Aussi, au travers de l’ensemble de ses activités, l’association souhaite concourir à la défense des droits de l’homme.

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Article 3 – But

L’association poursuit un but non lucratif.

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Article 4 – Moyens d’action

 

Pour réaliser son objet, l’association utilisera notamment les moyens suivants :

• Organisation de manifestations de soutien ;

• Expositions, conférences, concerts et tombolas ;

• Appel de dons.

 

Article 5 – Durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 6 – Ressources

 

Les ressources de l’association seront constituées par :

• Les cotisations des membres ;

• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;

• Le revenu des biens et valeurs de l’association ;

• Les dons et legs ;

• Les recettes des manifestations organisées par l’association ;

• Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 7 – Les membres – Composition

 

Sont membres, toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation et qui participent à la vie de l’association.

 

L’association se compose de :

 

• Membres fondateurs :

Sont membres fondateurs, les membres qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’Assemblée Générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif à jour de cotisation. Ils paient une cotisation annuelle.

• Membres actifs (personnes physiques ou morales) :

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils disposent du droit de vote. Ils paient une cotisation annuelle.

• Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) :

Sont appelés membres sympathisants ou bienfaiteurs, les membres qui soutiennent l’action de l’association. Ils n’ont pas droit de vote et n’assistent pas à l’assemblée générale.

 

• Membres d’honneurs (personnes physiques ou morales) :

Sont membres d’honneur, les donateurs et les financeurs et tous ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils n’ont pas droit de vote et n’assistent pas à l’assemblée générale.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

Article 8 – Admission

 

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet et le but de l’association.

 

Article 9 – Conditions d’adhésion

 

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale dans un délai de 2 mois. Le bureau tient à jour une liste des membres.

 

Article 10 – Les cotisations

 

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire. Les cotisations sont dues annuellement.

 

Article 11 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

• La démission (avec ou sans préavis) adressé au Président de l’Association en recommandé avec accusé de réception ;

• Le décès ;

• L’exclusion prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

En cas d’exclusion, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale dans le délai de 2 mois.

Les membres démissionnaires, radiés ou exclus sont tenus le cas échéant au paiement de la cotisation pour l’année en cours lors de leur démission, de leur radiation ou de leur exclusion.

 

Article 12 – Assemblée Générale – Composition et convocation

 

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.

 

Le Président convoque également l’assemblée générale sur demande de 1/10ème des membres, dans un délai d’un mois.

 

L’assemblée générale peut être réunie en session extraordinaire sur la demande du Bureau ou sur la demande du tiers au moins des membres qui la composent.

 

La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour, elle est adressée par écrit au minimum 15 jours ouvrables à l’avance.

 

Modification Assemblée Générale du 25 août 2022 :

 

Participation à l’assemblée générale ordinaire où extraordinaire et participation aux votes

 

Les crises sanitaires pour pandémie ou maladie contagieuse, les coûts de déplacement et la présence de membres dans tout l’hexagone et à l’étranger, nous obligent à revoir nos statuts :

Les membres, définis à l’article 7, peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire par visioconférence ou tout nouveau dispositif de télécommunication adapté.

Le lien pour la connexion sera transmis avec la convocation.

 

Article 13 – Assemblée Générale – délibérations et pouvoirs

 

L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.

 

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première demande que si le tiers au moins des membres de l’association ayant droit de vote est présent ou représenté. Elle statue à la majorité des membres présents.

 

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Chaque membre ne peut détenir plus de 3 mandats.

Il est tenu un registre de présence, recensant les membres présents ou représentés signé par le Président.

Un même membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

 

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative. Le vote a lieu à main levée, sauf si un ou plusieurs présents exigent le scrutin secret.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

L’assemblée générale en session ordinaire entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

• Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau ;

• Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association ;

• Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

 

Modification Assemblée Générale du 25 août 2022 :

La collectivité des membres pourra statuer, non seulement en personne lors de la tenue de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, mais aussi via un mode alternatif. Lorsqu’il est difficile de réunir les adhérents, ou qu’il est plus judicieux ou plus pratique de les consulter sans les réunir physiquement, l’association peut organiser un vote par consultation écrite, visioconférence, consultation en ligne ou tout nouveau dispositif de télécommunication adaptée.

 

Article 14 – Le Bureau – Composition

 

L’association est administrée par un bureau comprenant 4 membres (un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier), élus pour 3 ans par l’assemblée générale des membres choisi en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

Le bureau pourra être révoqué par l’assemblée générale dans les cas suivants :

• Violation grave des devoirs de la charge ;

• Incapacité manifeste de gestion.

 

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du bureau ou aux autres membres et ce au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 – Bureau – Pouvoirs

 

Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générales.

Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois par an.

 

Article 16 – Le Président

 

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction.

Le Président assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 17 – Le Vice-Président

 

Le Vice-Président exerce toutes les fonctions dévolues au Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

 

Article 18 – Le Trésorier

 

Le Trésorier fait partie des membres du Bureau.

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.

Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

Article 19 – Le Secrétaire

 

Le Secrétaire fait partie des membres du Bureau.

Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Bureau.

Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Bureau.

 

Article 20 – Modification des statuts

 

La modification des statuts doit être décidée par l’Assemblée Générale des membres à une majorité des 2/3.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’Article 14 des présents statuts.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts.

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Article 21 – Dissolution

 

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Bureau par une assemblée générale des membres à une majorité des 2/3.

L’Assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire désigne également un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué aux personnes désignées par l’assemblée générale poursuivant le même but que l’association.

 

Article 22 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur établit par le Bureau précisera les modalités d’exécution des présents statuts.

 

Article 23 – Modification des statuts

 

Les présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale qui s’est tenue

Le 6 mai 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin)

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